Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67019 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67018 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Soutien du marche: Lot-et-Garonne

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67017 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67016 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67015 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67014 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67013 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67012 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67011 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Regions

  Titre : Conseillers regionaux

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 67010 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique a l'egard des etrangers

  Question sans réponse