Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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22 avril 1985

Question écrite n° 66979 de M. Daillet Jean-Marie

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Papiers d'identite

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 66978 de M. Daillet Jean-Marie

Rubrique : Communaute europeenne

Titre : Papiers d'identite

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 66977 de M. Daillet Jean-Marie

Rubrique : Politique exterieure

Titre : URSS

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 66976 de M. Daillet Jean-Marie

Rubrique : Politique exterieure

Titre : URSS

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 66975 de M. Daillet Jean-Marie

Rubrique : Enseignement

Titre : Programmes

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 66974 de M. Fèvre Charles

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 66973 de M. Birraux Claude

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Revenus mobiliers

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 66972 de M. Blanc Jacques

Rubrique : SNCF

Titre : Tarifs voyageurs

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 66971 de M. Blanc Jacques

Rubrique : Decheances et incapacites

Titre : Incapables majeurs

Question sans réponse
22 avril 1985

Question écrite n° 66970 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Societes civiles et commerciales

Titre : Commissaires aux comptes

Question sans réponse

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