Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66959 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66958 de M. Villette Bernard

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66957 de M. Villette Bernard

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66956 de M. Teisseire Eugène

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66955 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66954 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66953 de M. Senes Gilbert

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Etablissements: Herault

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66952 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66951 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66950 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Ouvriers de l'Etat: majorations des pensions

  Question sans réponse