Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66919 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66918 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66917 de M. Esdras Marcel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66916 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66915 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Stages

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66914 de M. Giscard d'Estaing Valéry

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66913 de M. Giscard d'Estaing Valéry

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66912 de M. Soisson Jean-Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66911 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66910 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Paris

  Question sans réponse