Recherche de questions (7^e législature)

• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66879 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation au jeune enfant

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66878 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66877 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66876 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations prenatales et postnatales

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66875 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66874 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66873 de M. Millon Charles

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Instruction

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66872 de M. Millon Charles

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: libertes publiques

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66871 de M. Millon Charles

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Naissances

  Question sans réponse
• 22 avril 1985

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  Question écrite n° 66870 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse