Recherche de questions (7^e législature)

• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66614 de M. Geng Francis

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone: Orne

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66613 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Examen

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66612 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66611 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66610 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66609 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Cour de justice

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66608 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66607 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Armes et munitions

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66606 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66605 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Reception des emissions

  Question sans réponse