Recherche de questions (7^e législature)

• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66604 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66603 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66602 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Australie

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66601 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66600 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Fonds social europeen

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66599 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Service national

  Titre : Objecteurs de conscience

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66598 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66597 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Legislation communautaire et legislations nationales

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66596 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Froid et neige

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66595 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse