Recherche de questions (7^e législature)

• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66594 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66593 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66592 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66591 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66590 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66589 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66588 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66587 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66586 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66585 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Lignes

  Question sans réponse