Recherche de questions (7^e législature)

• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66524 de M. Legrand Joseph

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66523 de M. Jourdan Émile

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66522 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Jouets et articles de sports

  Titre : Entreprises: Aube

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66521 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66520 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66519 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Landes

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• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66518 de M. Bustin Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Inde

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66517 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel: Yvelines

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66516 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Imprimerie et presse

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66515 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Beneficiaires

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