Recherche de questions (7^e législature)

• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66494 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Professions et activites paramedicales

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66493 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Mutuelles: Rhone

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66492 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66491 de M. Bois Jean-Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66490 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66489 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66488 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66487 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66486 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66485 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse