Recherche de questions (7^e législature)

• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66484 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66483 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66482 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66481 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66480 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66479 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66478 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Administrateurs civils

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66477 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Madagascar

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66476 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Relations exterieures: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 15 avril 1985

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  Question écrite n° 66475 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Caisses

  Question sans réponse