Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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15 avril 1985

Question écrite n° 66414 de M. Briane Jean

Rubrique : Politique exterieure

Titre : URSS

Question sans réponse
15 avril 1985

Question écrite n° 66413 de M. Briane Jean

Rubrique : Politique exterieure

Titre : UNESCO

Question sans réponse
15 avril 1985

Question écrite n° 66412 de M. Briane Jean

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
15 avril 1985

Question écrite n° 66411 de M. Briane Jean

Rubrique : Collectivites locales

Titre : Finances locales

Question sans réponse
15 avril 1985

Question écrite n° 66410 de M. Briane Jean

Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

Titre : Professions liberales: caisses

Question sans réponse
15 avril 1985

Question écrite n° 66409 de M. Briane Jean

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

Question sans réponse
15 avril 1985

Question écrite n° 66408 de M. Briane Jean

Rubrique : Batiment et travaux publics

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
15 avril 1985

Question écrite n° 66407 de M. Briane Jean

Rubrique : Assurance maladie maternite

Titre : Cotisations

Question sans réponse
15 avril 1985

Question écrite n° 66406 de M. Bouvard Loïc

Rubrique : Retraites complementaires

Titre : Montant des pensions

Question sans réponse
15 avril 1985

Question écrite n° 66405 de M. Bouvard Loïc

Rubrique : Securite sociale

Titre : Beneficiaires

Question sans réponse

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