Recherche de questions (7^e législature)

• 11 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 775 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Caisses: Moselle

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• 11 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 774 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Etat civil

  Titre : Noms et prenoms

  Question posée en séance
• 10 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 773 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Basse-Normandie

  Question posée en séance
• 10 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 772 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banques nationalisees: Alsace

  Question posée en séance
• 10 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 771 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Generalites

  Question posée en séance
• 10 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 770 de Mme Chaigneau Colette

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Charente-Maritime

  Question posée en séance
• 10 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 769 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Ariege

  Question posée en séance
• 10 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 768 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Correze

  Question posée en séance
• 10 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 767 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

  Titre : Entreprises: Bouches-du-Rhone

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• 10 avril 1985

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  Question orale sans débat n° 766 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Attentats: Pyrenees-Atlantiques

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