Recherche de questions (7^e législature)

• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66361 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66360 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66359 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Emplois reserves

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66358 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66357 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66356 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66355 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66354 de M. Odru Louis

  Rubrique : Droits de l'homme

  Titre : Crimes contre l'humanite

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66353 de M. Odru Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Paraguay

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66352 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: baux

  Question sans réponse