Recherche de questions (7^e législature)

• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66341 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66340 de M. Falala Jean

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66339 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: securite sociale

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66338 de M. Debré Michel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Reunion: formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66337 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66336 de M. André René

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66335 de M. Fontaine Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66334 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66333 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite: Rhone-Alpes

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66332 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Plans: Rhone-Alpes

  Question sans réponse