Recherche de questions (7^e législature)

• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66331 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Societes civiles et commerciales

  Titre : Societes d'economie mixte

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66330 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66329 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66328 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66327 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66326 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66325 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique agricole commune

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66324 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: gendarmerie

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66323 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66322 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse