Recherche de questions (7^e législature)

• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66281 de M. Mortelette François

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66280 de M. Mortelette François

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Etablissements de formation

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66279 de M. Le Coadic Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66278 de M. Lambertin Jean Pierre

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66277 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66276 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Chomage partiel

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66275 de M. Chanfrault Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Champagne-Ardenne

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66274 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres: Loire

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66273 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Portugal

  Question sans réponse
• 8 avril 1985

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  Question écrite n° 66272 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles internationales

  Question sans réponse