Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66010 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66009 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Rentes viageres

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66008 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Sri-lankais

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66007 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66006 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Benefices agricoles

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66005 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation et taxe professionnelle: Loire

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66004 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66003 de M. Dousset Maurice

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66002 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66001 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine legale

  Question sans réponse