Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 66000 de M. Renard Roland

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65999 de M. Odru Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Federale d'Allemagne

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65998 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65997 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Produits chimiques et parachimiques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65996 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement prescolaire et elementaire

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65995 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65994 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ethiopie

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65993 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Terres agricoles

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65992 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65991 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Taxis

  Titre : Chauffeurs

  Question sans réponse