Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65990 de M. Desanlis Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65989 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Institutions sociales et medico sociales

  Titre : Budget

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65988 de M. Seitlinger Jean

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Passeports

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65987 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65986 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65985 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65984 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65983 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65982 de M. Loncle François

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Associations et federations

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65981 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse