Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65980 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65979 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65978 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65977 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Balance des paiements

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65976 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65975 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65974 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65973 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65972 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65971 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse