Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65950 de M. de Benouville Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Paris

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65949 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65948 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Aube

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65947 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Commerce et reparation

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65946 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65945 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65944 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65943 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65942 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65941 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Caisses

  Question sans réponse