Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65920 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65919 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65918 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65917 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65916 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65915 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements: Calvados

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65914 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65913 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Entreprises nationalisees

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65912 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65911 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse