Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65870 de M. Renault Amédée

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65869 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65868 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65867 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Enfants

  Titre : Aide sociale

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65866 de Mme Provost Éliane

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65865 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Agence nationale pour l'emploi

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65864 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65863 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Developpement des echanges

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65862 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65861 de M. Peuziat Jean

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse