Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65840 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65839 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Defense: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65838 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65837 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Ecole centrale des arts et manufactures

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65836 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Etablissements publics

  Titre : Personnel: Ile-de-France

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65835 de M. Lavedrine Jacques

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65834 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Animaux

  Titre : Protection

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65833 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65832 de M. Lambertin Jean Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65831 de M. Labazee Georges

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse