Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65750 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65749 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65748 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65747 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65746 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65745 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'outre-mer

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65744 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'outre-mer

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65743 de M. Bégault Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65742 de M. Brochard Albert

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Prestations familiales

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65741 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse