Recherche de questions (7^e législature)

• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65730 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65729 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Marins: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65728 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65727 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65726 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65725 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65724 de M. Durr André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Education specialisee

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65723 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Australie

  Question sans réponse
• 1er avril 1985

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  Question écrite n° 65722 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65721 de M. Tourne André

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Electricite

  Question sans réponse