Recherche de questions (7^e législature)

• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65680 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65679 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65678 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65677 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65676 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65675 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Manipulateurs radiologistes

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65674 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65673 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Viandes

  Titre : Porcs

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65672 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Elevage

  Titre : Porcs

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65671 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Agriculture

  Question sans réponse