Recherche de questions (7^e législature)

• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65670 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65669 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : UNESCO

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65668 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Jeunesse et sports: ministere

  Titre : Services exterieurs: Rhone-Alpes

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65667 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65666 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique du logement

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65665 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65664 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65663 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Obligation de reserve

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65662 de M. La Combe René

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Professions liberales: caisses

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65661 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Energie

  Titre : Energies nouvelles

  Question sans réponse