Recherche de questions (7^e législature)

• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65590 de M. André René

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65589 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports

  Titre : Politique des transports

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65588 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes: Pays-de-la-Loire

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65587 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Petites et moyennes entreprises

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65586 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Administration

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65585 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65584 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65583 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65582 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65581 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Epargne logement

  Question sans réponse