Recherche de questions (7^e législature)

• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65540 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65539 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65538 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Tabacs et allumettes

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65537 de Mme d'Harcourt Florence

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Maroc

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65536 de M. Foyer Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65535 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65534 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique des transports routiers: Finistere

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65533 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65532 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Politique de la formation professionnelle et de la promotion sociale: Lorraine

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65531 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse