Recherche de questions (7^e législature)

• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65520 de M. Sergheraert Maurice

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65519 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Divorce

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65518 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65517 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65516 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65515 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65514 de M. Perbet Régis

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Securite sociale

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65513 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Administration

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65512 de M. Rossinot André

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65511 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : Reseau express regional

  Question sans réponse