Recherche de questions (7^e législature)

• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65500 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65499 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65498 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65497 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65496 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales: Alsace

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65495 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65494 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65493 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65492 de M. d'Ornano Michel

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Services exterieurs: Calvados

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65491 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse