Recherche de questions (7^e législature)

• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65470 de Mme Sicard Odile

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65469 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65468 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65467 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65466 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65465 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP: metro

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65464 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65463 de M. Santrot Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxes parafiscales

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65462 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Certificats d'urbanisme

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65461 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse