Recherche de questions (7^e législature)

• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65460 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65459 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65458 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Haute-Vienne

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65457 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Rapports avec les administres

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65456 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaires

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65455 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation d'insertion

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65454 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65453 de M. Prouvost Pierre

  Rubrique : Douanes

  Titre : Controles douaniers

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65452 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65451 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse