Recherche de questions (7^e législature)

• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65450 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65449 de M. Perrier Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65448 de M. Perrier Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65447 de M. Perrier Paul

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65446 de M. Patriat François

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65445 de Mme Osselin Jacqueline

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Allocation de veuvage

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65444 de M. Oehler Jean

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65443 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Assurances

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65442 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 25 mars 1985

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  Question écrite n° 65441 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime general

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse