Recherche de questions (7^e législature)

• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65311 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65310 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions juridictionnelles

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65309 de M. Péricard Michel

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Yvelines

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65308 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65307 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Certificats d'urbanisme

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65306 de M. André René

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65305 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65304 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65303 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Structures agricoles

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65302 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux ruraux

  Question sans réponse