Recherche de questions (7^e législature)

• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65240 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65239 de M. Correze Roger

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Plans d'occupation des sols

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65238 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65237 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65236 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65235 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65234 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65233 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65232 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Tarifs: Alpes-Maritimes

  Question sans réponse
• 18 mars 1985

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  Question écrite n° 65231 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse