Recherche de questions (7^e législature)

• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 65010 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 65009 de M. Bergelin Christian

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 65008 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Archives

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 65007 de M. André René

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 65006 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 65005 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Bibliotheques centrales de pret

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 65004 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Chambres regionales des comptes

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 65003 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Actes administratifs

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 65002 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Cinema

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 65001 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Conseil d'Etat et tribunaux administratifs

  Titre : Attributions juridictionnelles

  Question sans réponse