Recherche de questions (7^e législature)

• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 65000 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 64999 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 64998 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 64997 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 64996 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 64995 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 64994 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 64993 de M. Séguin Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 64992 de M. Santoni Hyacinthe

  Rubrique : Interieur: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 mars 1985

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  Question écrite n° 64991 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse