Recherche de questions (7^e législature)

• 4 mars 1985

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  Question écrite n° 64930 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 4 mars 1985

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  Question écrite n° 64929 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Ille-et-Vilaine

  Question sans réponse
• 4 mars 1985

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  Question écrite n° 64928 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 4 mars 1985

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  Question écrite n° 64927 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses du second degre

  Question sans réponse
• 4 mars 1985

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  Question écrite n° 64926 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 4 mars 1985

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  Question écrite n° 64925 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 4 mars 1985

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  Question écrite n° 64924 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Gard

  Question sans réponse
• 4 mars 1985

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  Question écrite n° 64923 de Mme Horvath Adrienne

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 4 mars 1985

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  Question écrite n° 64922 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 4 mars 1985

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  Question écrite n° 64921 de Mme Fraysse Jacqueline

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Paiement des pensions

  Question sans réponse