Recherche de questions (7^e législature)

• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79220 de M. Olmeta René

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79219 de M. Olmeta René

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79218 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79217 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79216 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79215 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79214 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79213 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79212 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Coree

  Question sans réponse
• 20 janvier 1986

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  Question écrite n° 79211 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse