Recherche de questions (7^e législature)

• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78880 de M. Frêche Georges

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78879 de M. Delehedde André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78878 de M. Charpentier Gilles

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78877 de M. Chapuis Robert

  Rubrique : Energie

  Titre : Politique energetique

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78876 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78875 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78874 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78873 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Union des groupements d'achats publics

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78872 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Viandes

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78871 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse