Recherche de questions (7^e législature)

• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78860 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78859 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Cour des comptes

  Titre : Chambres regionales des comptes

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78858 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement: Sarthe

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78857 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78856 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Industries agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78855 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Produits pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78854 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Propriete industrielle

  Titre : Brevets d'invention

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78853 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78852 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78851 de M. Soury André

  Rubrique : Viandes

  Titre : Bovins

  Question sans réponse