Recherche de questions (7^e législature)

• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78850 de M. Soury André

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78849 de M. Soury André

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78848 de M. Soury André

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales: Charente

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78847 de M. Soury André

  Rubrique : Departements

  Titre : Finances locales: Charente

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78846 de M. Soury André

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Poitou-Charentes

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78845 de M. Mazoin Roland

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78844 de M. Le Meur Daniel

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Pommes de terre

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78843 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Imprimerie nationale

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78842 de M. Chaban-Delmas Jacques

  Rubrique : Travailleurs independants

  Titre : Politique a l'egard des travailleurs independants

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78841 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse