Recherche de questions (7^e législature)

• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78710 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 13 janvier 1986

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  Question écrite n° 78709 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 10 janvier 1986

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  Question orale sans débat n° 961 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Loto

  Question posée en séance
• 10 janvier 1986

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  Question orale sans débat n° 960 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Loto

  Question posée en séance
• 10 janvier 1986

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  Question orale sans débat n° 959 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Jeux et paris

  Titre : Loto sportif

  Question posée en séance
• 10 janvier 1986

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  Question orale sans débat n° 958 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Charbon

  Titre : Politique charbonniere: Lorraine

  Question posée en séance
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78708 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78707 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78706 de M. Tourne André

  Rubrique : SNCF

  Titre : Equipements

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78705 de M. Tourne André

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Monopole de l'Etat: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse