Recherche de questions (7^e législature)

• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78634 de M. Hage Georges

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Nord

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78633 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Moselle

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78632 de Mme Goeuriot Colette

  Rubrique : Consommation

  Titre : Associations et mouvements

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78631 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Maladies et parasites: Aquitaine

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78630 de M. Ducolone Guy

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78629 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78628 de M. Chomat Paul

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78627 de M. Asensi François

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Doubs

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78626 de M. Asensi François

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78625 de M. Asensi François

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Paris

  Question sans réponse