Recherche de questions (7^e législature)

• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78624 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Associations et mouvements

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78623 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78622 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Cote-d'Or

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78621 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78620 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78619 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78618 de M. Tondon Yvon

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78617 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse: Indre

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78616 de M. Sapin Michel

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78615 de M. Richard Alain

  Rubrique : Service national

  Titre : Appeles

  Question sans réponse