Recherche de questions (7^e législature)

• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78584 de M. Bernard Roland

  Rubrique : Viandes

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78583 de M. Bernard Roland

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78582 de M. Bernard Roland

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Conseil europeen

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78581 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Elevage

  Titre : Ovins: Tarn

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78580 de M. Beix Roland

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78579 de M. Bedoussac Firmin

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78578 de M. Bardin Bernard

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78577 de M. Bally Georges

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Salaries

  Question sans réponse
• 6 janvier 1986

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  Question écrite n° 78576 de M. Alaize Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78575 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Secheresse

  Question sans réponse