Recherche de questions (7^e législature)

• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78544 de M. Tourne André

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78543 de M. Tourne André

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78542 de M. Tourne André

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78541 de M. Tourne André

  Rubrique : Formation professionnelle et promotion sociale

  Titre : Etablissements: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78540 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78539 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78538 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78537 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique a l'egard des personnes agees

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78536 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Convention europeenne en matiere d'immunite des Etats

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78535 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse